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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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702 scrutins — page 15

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).7 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 12 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 96 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 69 de M. Peytavie à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).6 mars 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 62 de M. Arenas à l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).2 mars 2023NumériqueRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).2 mars 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 51 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).2 mars 2023NumériqueRejeté
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques — Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil17 janv. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique» — Martina Dlabajová - Accord provisoire - amendement 224 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014 — Billy Kelleher - Accord provisoire - amendement 210 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148 — Bart Groothuis - Demande du groupe Verts/ALE10 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148 — Bart Groothuis - Accord provisoire - amendement 28110 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 — Mikuláš Peksa - Accord provisoire - amendement 210 nov. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 21/25 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 41/25 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 21/15 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 22/15 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 22/25 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 28/15 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - Proposition de résolution (ensemble du texte)5 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 19/25 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale dans le monde du travail numérique — Maria Walsh - § 41/15 juil. 2022NumériqueDossier liéNon renseigné
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