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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 622 scrutins — page 132

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 68023 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
Projet de budget général 2014 - autres sections - Am 1143/223 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014.22 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôtsAdopté
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.21 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 768 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.18 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.18 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 19 de M. Le Fur et les amendements identiques après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.17 oct. 2013Budget & impôts—
l'amendement n° 506 de Mme Girardin après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2014.17 oct. 2013Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.25 juin 2013Budget & impôtsAdopté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).11 déc. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français).7 déc. 2012Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA).5 déc. 2012Budget & impôts—
le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).4 déc. 2012Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).4 déc. 2012Budget & impôts—
le sous-amendement n° 349 de M. Le Fur à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).4 déc. 2012Budget & impôtsRejeté
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