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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 282 scrutins — page 13

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 50/323 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 41/323 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 19/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 15/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 13 - amendement 423 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 41/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 50/123 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 18/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 39/323 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 25 - amendement 523 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 15/323 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 41/423 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 9/423 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 18/323 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 39/223 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 9/323 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 15/123 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 41/123 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - § 39/423 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la création d’emplois – transition juste et investissements d’impact — Sara Matthieu - considérant G23 nov. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Travail & emploiRejeté
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).14 nov. 2023Travail & emploiAdopté
Scrutin n°29 - séance du 9 novembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi9 nov. 2023Travail & emploiAdopté
Scrutin n°21 - séance du 31 octobre 2023 - sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives31 oct. 2023Travail & emploiRejeté
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