| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) — Andreas Schwab - Après le considérant 78 - amendement 24814 déc. 2021NumériqueDossier lié | 14 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 48 contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).13 déc. 2021 | 13 déc. 2021 | AN | Adopté | |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Considérant Z/113 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 77 pour · 0 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Après le § 46 - amendement 513 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 70 pour · 0 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 2, § 4 - amendement 213 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 50 - amendement 613 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 24 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 1, § 1b - amendement 4PC313 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire).13 déc. 2021Agriculture & alimentation | 13 déc. 2021 | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).13 déc. 2021Éducation & recherche | 13 déc. 2021 | AN | Adopté | |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/216 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay — Jordi Cañas - Proposition de la Commission13 déc. 2021Europe & internationalDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 0 contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).13 déc. 2021Environnement & énergie | 13 déc. 2021 | AN | Adopté | |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 35 - amendement 813 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 52 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 2, § 5 - amendement 313 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 52 - amendement 713 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/213 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 7 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Considérant Z/213 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 24 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/113 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 6 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 5313 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 55 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 5413 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/313 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 23 contre |
| Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes - Transitional provisions for certain in vitro diagnostic medical devices and deferred application of requirements for in-house devices - Übergangsbestimmungen für bestimmte In-vitro-Diagnostika und späterer Geltungsbeginn der Anforderungen an hausinterne Produkte - COM(2021)0627 - C9-0381/2021 - 2021/0323(COD) - Demande d'application de la pro13 déc. 2021Santé | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 78 pour · 0 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 1, § 1a - amendement 4PC213 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 42 pour · 23 contre |
| contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 1, § 1 - amendement 113 déc. 2021NumériqueDossier lié | 13 déc. 2021 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 54 pour · 23 contre |
| le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).8 déc. 2021Institutions & élections | 8 déc. 2021 | AN | Rejeté | |
| le sous-amendement n° 3509 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).8 déc. 2021Institutions & élections | 8 déc. 2021 | AN | Rejeté | |