l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 13 décembre 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP). Cette proposition de loi vise à prendre en compte les impacts environnementaux des équipements et services numériques, dans le cadre d'une transition vers un modèle plus durable.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre une meilleure régulation des équipements et services numériques en prenant en compte leur impact environnemental. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en encourageant l'utilisation de produits plus respectueux de l'environnement et en favorisant une consommation responsable du numérique.
43
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
96%
43 présents sur 45 élus listés
Sans groupe identifié
22 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Jimmy Pahun
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Cédric Roussel
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Stéphane Vojetta
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Marguerite Deprez-Audebert
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Luc Lamirault
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Nicole Dubré-Chirat
- Céline Calvez
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Dominique Potier
- Alain David
- Chantal Jourdan
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Danièle Obono
- Cédric Roussel
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Stéphane Vojetta
- Frédéric Reiss
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Marguerite Deprez-Audebert
- Vincent Bru
- Michèle Crouzet
- Guillaume Chiche
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Jean-michel Clement
- Michel Larive
- Jean-Paul Dufrègne
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4245.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.