le sous-amendement n° 3500 de M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin public concernait un sous-amendement proposé par M. Dharréville à l'amendement de rédaction globale n° 3344 du Gouvernement à l'article 56 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'application de la réforme territoriale.
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir un impact sur la mise en œuvre des mesures de différenciation, de décentralisation et de déconcentration prévues par le projet de loi.
13
Pour
67
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour39Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (39)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Christophe Jerretie
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
5Pour14Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(13)
Contre(67)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Xavier Roseren
- Yaël Braun-Pivet
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Sophie Mette
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Gassilloud
- Patricia Lemoine
- Bruno Questel
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Célia de Lavergne
- Jean-Charles Colas-Roy
- Philippe Chalumeau
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Alexandre Freschi
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Stéphane Vojetta
- Guy Teissier
- Guillaume Larrivé
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Christophe Jerretie
- Yolaine de Courson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Patrick Loiseau
- Alexandra Louis
- Philippe Huppé
- Maina Sage
- François-Michel Lambert
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4238.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.