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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1131

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’agression russe contre l’Ukraine — Considérant G/21 mars 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).24 févr. 2022Adopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).24 févr. 2022Éducation & rechercheAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).24 févr. 2022Culture, médias & sportAdopté
la proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (article 34-1 de la Constitution).23 févr. 2022DéfenseAdopté
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).23 févr. 2022Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).23 févr. 2022Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).23 févr. 2022Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).22 févr. 2022NumériqueAdopté
l'ensemble du projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).22 févr. 2022Agriculture & alimentationAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).21 févr. 2022Adopté
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/62/CE, 1999/37/CE et (UE) 2019/520 en ce qui concerne la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures — Giuseppe Ferrandino - article 1, § 1, point 10 - amendement 117 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — § 1817 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — § 7/117 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’évolution récente de la situation des droits de l’homme aux Philippines — Considérant E - amendement 117 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — § 7/317 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Après le § 3 - amendement 217 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Après le § 15 - amendement 517 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique au Burkina Faso — Après le § 7 - amendement 317 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 66e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Après le considérant R - amendement 217 févr. 2022Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le considérant O - amendement 417 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le § 13 - amendement 1/117 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — § 1717 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le § 13 - amendement 1/317 févr. 2022Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la peine de mort en Iran — Après le considérant O - amendement 517 févr. 2022Dossier liéNon renseigné