l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 22 février 2022, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet. Cette proposition de loi vise à protéger les mineurs des contenus inappropriés en ligne et à permettre aux parents de mieux contrôler l'utilisation d'internet par leurs enfants.
Impact citoyen
Cette adoption va permettre aux parents de mieux réguler l'accès d leurs enfants aux contenus en ligne, ce qui peut aider à prévenir l'exposition à des contenus violents ou inappropriés. Cela peut également contribuer à réduire le temps passé sur les écrans et favoriser un usage plus responsable d'internet.
57
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
57 présents sur 58 élus listés
RE
21 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Liliana Tanguy
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Sonia Krimi
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Sira Sylla
- Alexandra Louis
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Rémy Rebeyrotte
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Bertrand Sorre
- Ludovic Mendes
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Gosselin
- Jacques Cattin
- Maud Petit
- Marie-France Lorho
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thierry Benoit
- Ugo Bernalicis
- Karine Lebon
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Huguette Tiegna
- Sonia Krimi
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Cécile Muschotti
- Valérie Gomez-Bassac
- Sira Sylla
- Florence Morlighem
- Souad Zitouni
- Frédéric Reiss
- Michèle Crouzet
- Michèle Victory
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Antoine Herth
- Alexandra Louis
- Luc Lamirault
- Agnès Thill
- Muriel Ressiguier
- Pierre Dharréville
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4412.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.