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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

706 scrutins — page 12

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).28 juin 2023NumériqueAdopté
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 2, § 3 - Am 79214 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 6, § 2 - Am 234/214 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, point c, partie introductive - Am 80414 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, après le § 2 - Am 77914 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, après le § 2 - Am 78014 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Proposition de la Commission14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, après le point d - Am 77314 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Après l'article 5 - Am 801/114 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, point c, point i14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 6, § 2 - Am 78114 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Amendements de la commission compétente - vote séparé - Am 494/214 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 3, § 1, après le point 1 - Am 77514 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 5, § 1, point d - Am 220-22314 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Article 54 - Am 784S14 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0188/2023 - Brando Benifei, Dragoş Tudorache - Annexe VIII, après le point 5 - Am 78914 juin 2023NumériqueDossier liéNon renseigné