Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 866 scrutins — page 108

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).28 nov. 2017SantéRejeté
le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).28 nov. 2017SantéAdopté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture).28 nov. 2017SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).31 oct. 2017SantéAdopté
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).27 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).27 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).27 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéRejeté
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).26 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).25 oct. 2017SantéRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).24 oct. 2017SantéRejeté
l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture).19 juil. 2017SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (première lecture).24 nov. 2016SantéRejeté
← PrécédentSuivant →