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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 191 scrutins — page 108

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 81612 nov. 2020Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 77412 nov. 2020Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 77512 nov. 2020Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 44412 nov. 2020Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 82012 nov. 2020Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 69312 nov. 2020Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Bloc 712 nov. 2020Europe & internationalAdopté
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 105912 nov. 2020Europe & internationalRejeté
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2021 - toutes sections - Am 105812 nov. 2020Europe & internationalRejeté
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).6 nov. 2020Europe & internationalAdopté
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & internationalAdopté
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & internationalAdopté
l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).7 oct. 2020Europe & internationalAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Décision habilitant la France à conclure un accord international concernant le tunnel sous la Manche - C9-0211/2020 - 2020/0160(COD)5 oct. 2020Europe & internationalAdopté
Vote final - Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ( COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD) ) - Renvoi aux fins de négociations interinstitutionnelles19 juin 2020Europe & internationalAdopté
Vote final - Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ( COM(2020)0221 - C9-0142/2020- 2020/0099(COD) ) - Proposition de la Commission19 juin 2020Europe & internationalAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen au vu de l'épidémie de COVID-19 - C9-0142/2020 - 2020/0099(COD)17 juin 2020Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).3 juin 2020Europe & internationalAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)15 mai 2020Europe & internationalAdopté
Vote final: Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) - C9-0133/2020 - 2020/0073(APP)14 mai 2020Europe & internationalAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC) - C9-0133/2020 - 2020/0073(APP)13 mai 2020Europe & internationalAdopté
Vote final: Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0095/2020 ( 2020/0054(COD) )17 avr. 2020Europe & internationalAdopté
Vote final: Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen ( COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD) )17 avr. 2020Europe & internationalAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mesures spécifiques destinées à offrir une souplesse exceptionnelle dans l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens pour faire face à la pandémie de COVID-19 - C9-0095/2020 ( 2020/0054(COD) )16 avr. 2020Europe & internationalAdopté
Demande d'application de la procédure d'urgence: Mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - renforcement du Parquet européen ( COM(2020)0140 - C9-0092/2020 - 2020/2053(BUD) )16 avr. 2020Europe & internationalAdopté
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