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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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64 127 scrutins — page 2

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026TransportsRejeté
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
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