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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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64 149 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026TransportsRejeté
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026TransportsRejeté
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026TransportsRejeté
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).17 juil. 2026Solidarités & familleAdopté
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