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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 992

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).17 janv. 2023Économie & entreprisesRejeté
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.17 janv. 2023Adopté
Transferts de déchets - A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 3, alinéa 1, après le point 27 - Am 153= 156=17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 42, § 1 - Am 155= 158=17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles pour empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE — Lídia Pereira - Proposition de la Commission17 janv. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.17 janv. 2023Europe & internationalRejeté
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques — Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil17 janv. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Proposition de la Commission17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Après le considérant 37 - Am 15217 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).16 janv. 2023Adopté
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe Verts/ALE16 janv. 2023Non renseigné
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).16 janv. 2023SantéAdopté
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe Renew16 janv. 2023Non renseigné
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 13 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
le sous-amendement n° 78 de M. Cinieri à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).16 janv. 2023Solidarités & familleAdopté
Ordre du jour de mardi - Compromis à la demande du groupe Renew16 janv. 2023Non renseigné
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).12 janv. 2023Adopté
l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).12 janv. 2023TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).12 janv. 2023Éducation & rechercheAdopté
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