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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 991

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 6 - amendement 2518 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 52 - amendement 9718 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le 30e anniversaire du marché unique: célébrer les réalisations et envisager les évolutions futures — § 8/118 janv. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 2 - amendement 1218 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéRejeté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 60 - amendement 1618 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - Après le § 58 - amendement 718 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 132 - amendement 5918 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 6 - amendement 1318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 23 - amendement 90S18 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - § 13 - amendement 2718 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 81 - amendement 3S18 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 17 - amendement 418 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - § 85/318 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2022 — Isabel Wiseler-Lima - § 57/218 janv. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 133 - amendement 10718 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2022 — David McAllister - § 7 - amendement 7518 janv. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le § 3 - amendement 318 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2022 — Tom Vandenkendelaere - Après le considérant A - amendement 118 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.17 janv. 2023Europe & internationalRejeté
Rapport sur des modifications du règlement intérieur du Parlement concernant l’article 7 sur la défense des privilèges et immunités et l’article 9 sur les procédures relatives à l’immunité — Gabriele Bischoff - Proposition de décision17 janv. 2023DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l’intérêt de l’Union européenne, le deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques — Juan Fernando López Aguilar - Projet de décision du Conseil17 janv. 2023NumériqueDossier liéNon renseigné
Transferts de déchets - A9-0290/2022 - Pernille Weiss - Article 3, alinéa 1, après le point 27 - Am 153= 156=17 janv. 2023Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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