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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 951

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le visa 37 - amendement 1530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant B - amendement 2030 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le visa 37 - amendement 1230 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le § 19 - amendement 3630 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 25 - amendement 37S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le § 1 - amendement 2830 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 27 - amendement 38S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 16 - amendement 3330 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 12 - amendement 30S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — § 13 - amendement 31S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Visa 24 - amendement 9S30 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant E - amendement 2530 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne — Après le considérant E - amendement 2330 mars 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).30 mars 2023NumériqueAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe PPE - Ajout d'une déclaration de la Commission (Espagne) - Thursday’s Agenda - Request from the PPE Group - Adding Commission statement (Spain) - Tagesordnung für Donnerstag - Antrag der PPE-Fraktion -Hinzufügung einer Erklärung der Kommission (Spanien)29 mars 2023Non renseigné
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
Ordre du jour de jeudi - Demande des groupes The Left, S&D et Verts/ALE - Thursday’s Agenda - Request from The Left, S&D and Verts/ALE groups - Tagesordnung für Donnerstag - Antrag der Fraktionen The Left, S&D und Verts/ALE29 mars 2023Non renseigné
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