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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 952

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
Ordre du jour de jeudi - Demande des groupes The Left, S&D et Verts/ALE - Thursday’s Agenda - Request from The Left, S&D and Verts/ALE groups - Tagesordnung für Donnerstag - Antrag der Fraktionen The Left, S&D und Verts/ALE29 mars 2023Non renseigné
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Wednesday’s Agenda - Request from The Left group - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Fraktion The Left29 mars 2023Non renseigné
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe PPE - Ajout d'une déclaration de la Commission (Malte) - Thursday’s Agenda - Request from the PPE Group - Adding Commission statement (Malta) - Tagesordnung für Donnerstag - Antrag der PPE-Fraktion -Hinzufügung einer Erklärung der Kommission (Malta)29 mars 2023Non renseigné
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes Verts/ALE et S&D - Wednesday’s Agenda - Request from the Verts/ALE and S&D groups - Tagesordnung für Mittwoch - Antrag der Fraktionen Verts/ALE und S&D29 mars 2023Non renseigné
Ordre du jour de jeudi - Demande du groupe Verts/ALE - Thursday’s Agenda - Request from the Verts/ALE group - Tagesordnung für Donnerstag - Antrag der Verts/ALE - Fraktion29 mars 2023Non renseigné
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementAdopté
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).29 mars 2023LogementRejeté
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).28 mars 2023Rejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).28 mars 2023Adopté
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).28 mars 2023Rejeté
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).28 mars 2023Adopté
l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).28 mars 2023Rejeté
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