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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 93

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes - Transitional provisions for certain in vitro diagnostic medical devices and deferred application of requirements for in-house devices - Übergangsbestimmungen für bestimmte In-vitro-Diagnostika und späterer Geltungsbeginn der Anforderungen an hausinterne Produkte - COM(2021)0627 - C9-0381/2021 - 2021/0323(COD) - Demande d'application de la pro13 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).2 déc. 2021SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).25 nov. 2021SantéAdopté
Menaces transfrontières graves pour la santé - Serious cross-border threats to health - Schwerwiegende grenzüberschreitende Gesundheitsgefahren - A9-0247/2021 - Véronique Trillet-Lenoir - Proposition de la Commission11 nov. 2021SantéAdopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).26 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 2032 rect. du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 1724 de M. Ruffin à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéRejeté
l'amendement n° 2321 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).22 oct. 2021SantéAdopté
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