l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 octobre 2021 a porté sur l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en première lecture. Cet article prévoit une augmentation des taux de la taxe d'apprentissage, qui finance les formations professionnelles en alternance. Le débat a porté sur l'équilibre entre le financement de ces formations et leur impact sur l'emploi.
54
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
RE
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Annie Vidal
- Bruno Questel
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Stéphanie Do
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Olga Givernet
- Guillaume Kasbarian
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Annie Vidal
- Thibault Bazin
- Philippe Vigier
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Paul Christophe
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- François Ruffin
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Stéphanie Do
- Christine Hennion
- Stéphane Claireaux
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Catherine Daufès-Roux
- Jean-Pierre Door
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Bruno Millienne
- Gisèle Biémouret
- Albane Gaillot
- Annie Chapelier
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4045.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.