l'amendement de suppression n° 101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°101 de M. Maquet et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Le débat portait sur la réduction ou non de la charge financière de ces travailleurs.
11
Pour
35
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
96%
48 présents sur 50 élus listés
LR
4 votes pour
RE
22 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Guillaume Kasbarian
- Stéphanie Rist
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Stéphanie Do
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Yolaine de Courson
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
3Pour5Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(35)
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Stéphanie Rist
- Perrine Goulet
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Audrey Dufeu
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Stéphanie Do
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Catherine Daufès-Roux
- Yolaine de Courson
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Annie Chapelier
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4049.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.