l'amendement n° 2271 de Mme Fabre à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2271 de Mme Fabre vise à étendre la possibilité de téléconsultation aux professionnels de santé libéraux en dehors du cadre de l'état d'urgence sanitaire. Cet amendement a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2021.
Impact citoyen
Cette adoption permet aux professionnels de santé libéraux de continuer à utiliser la téléconsultation après la fin de l'état d'urgence sanitaire, ce qui facilite l'accès aux soins pour les patients et favorise une pratique médicale plus moderne et adaptée aux nouvelles technologies.
49
Pour
0
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
RE
24 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Sylvain Maillard
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Anne Brugnera
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Yolaine de Courson
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Annie Vidal
- Françoise Ballet-Blu
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Boris Vallaud
- Agnès Firmin Le Bodo
- Valérie Six
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Dominique David
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Christine Hennion
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Jean-Pierre Door
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Yolaine de Courson
- Michèle de Vaucouleurs
- Albane Gaillot
- Annie Chapelier
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4053.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.