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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 520 scrutins — page 907

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
B9-0664/2022 - § 12115 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - § 22, point b - Am 1715 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - § 20/315 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - Considérant O15 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - § 22, point d - Am 18S15 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - Considérant R - Am 1515 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - § 18, point c15 juin 2023Non renseigné
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).15 juin 2023SantéAdopté
B9-0664/2022 - § 4415 juin 2023Non renseigné
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).15 juin 2023Institutions & électionsAdopté
B9-0664/2022 - Après le considérant N - Am 2615 juin 2023Non renseigné
B9-0664/2022 - Après le § 128 - Am 3215 juin 2023Non renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 4/215 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la reconstruction durable et l’intégration de l’Ukraine dans la communauté euro-atlantique — Proposition de résolution (ensemble du texte)15 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - § 3/215 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable — Udo Bullmann, Petros Kokkalis - Après le § 44 - amendement 615 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la composition du Parlement européen — Loránt Vincze, Sandro Gozi - article 1, après le § 1 - amendement 1115 juin 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 1715 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la détérioration des libertés fondamentales à Hong Kong, notamment le cas de Jimmy Lai — Proposition de résolution15 juin 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les leçons tirées de l’affaire des «Pandora Papers» et d’autres révélations — Niels Fuglsang - § 30/215 juin 2023Dossier liéNon renseigné
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