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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 556 scrutins — page 91

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la protection des sols — § 427 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — Considérant AA27 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 37/127 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — Considérant Z/227 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 527 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la protection des sols — § 11/227 avr. 2021Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 3806 de M. Dunoyer et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'article 65 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'amendement de supression n° 3169 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 6108 de M. François-Michel Lambert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4330 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 5661 de Mme Chapelier et l'amendement identique suivant à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 7234 de M. Thièbaut après l'article 66 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
l'article 67 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).17 avr. 2021Environnement & énergieAdopté
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