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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3721·Source officielle ↗

l'amendement n° 6919 de M. Prud'homme à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°6919 de M. Prud'homme visait à modifier l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale en avril 2021. Cet amendement proposait des modifications relatives aux dispositions sur les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Le débat a porté sur l'équilibre entre les objectifs environnementaux et les coûts économiques pour les entreprises.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant les CEE restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les entreprises qui pourraient être confrontées à des coûts plus élevés pour respecter leurs obligations en matière d'économies d'énergie, mais cela devrait contribuer à atteindre les objectifs environnementaux fixés par la loi.

6

Pour

41

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

79% des votes exprimés

Participation

96%

52 présents sur 54 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

4 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

19 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
1Abstention
2Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(6)
Contre(41)
Abstention(5)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3721.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.