l'amendement de suppression n° 269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°269 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux obligations environnementales pour les entreprises. Le débat portait sur la nécessité ou non d'imposer des contraintes supplémentaires aux entreprises dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique.
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté signifie que la disposition relative aux obligations environnementales pour les entreprises reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les entreprises qui seront soumises à des contraintes supplémentaires en matière d'environnement, mais cela peut également contribuer à renforcer la lutte contre le dérèglement climatique et à encourager une meilleure prise en compte de l'environnement dans les activités économiques.
8
Pour
34
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
96%
44 présents sur 46 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
15 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
3Pour13Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(8)
Contre(34)
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Françoise Ballet-blu
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Guillaume Vuilletet
- Christophe Castaner
- Jean-Jacques Bridey
- Jean-Marc Zulesi
- Yannick Kerlogot
- Huguette Tiegna
- Sonia Krimi
- Christophe Arend
- Sylvie Charrière
- Fabien Matras
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Séverine Gipson
- Souad Zitouni
- Frédérique Tuffnell
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Valérie Petit
- M'jid El Guerrab
- François-Michel Lambert
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3720.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.