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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 874

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — § 5 - amendement 1012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - Considérant J - amendement 212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 1 - amendement 312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Liban — Après le § 2 - amendement 312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — § 1012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — Après le § 9 - amendement 112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — Considérant I12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 8/212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 99 - amendement 2312 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 614 - amendement 7012 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 7012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - § 1, après le point d - amendement 4812 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - § 1, point w - amendement 512 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - § 1, point r - amendement 5412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — § 612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 344 - amendement 9112 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Considérant A12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1179 de Mme Chandler à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeAdopté
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 275 - amendement 6412 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 91/112 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
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