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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 873

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - Après le considérant O - amendement 3712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - Après le considérant C - amendement 612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - Considérant C - amendement 112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant l’Albanie — Isabel Santos - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 — Stefan Berger - Proposition de résolution12 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte) — Ladislav Ilčić - Accord provisoire - amendement 3212 juil. 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 10, § 2 - Am 129S-130S12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 28, sous-point b - Am 6012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Article 2, alinéa 1, point 35, - Am 25512 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Après le considérant 3 - Am 25112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Annex III, § 1, après le point g - Am 25712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 13112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeAdopté
A9-0220/2023 - César Luena - Article 1, après le § 2 - Am 11612 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0220/2023 - César Luena - Article 4, § 3 - Am 2312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 342 - amendement 9012 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 23, après le § 1 - Am 13512 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0218/2023 - Alessandra Moretti - Amendements de la commission compétente - vote par division et vote séparé - Am 12212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).12 juil. 2023JusticeAdopté
Résolution sur l’adhésion à l’espace Schengen — Proposition de résolution12 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 3, § 1, après le point 7 - Am 11712 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 4, § 1 - Am 2112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Article 1, § 1, point b - Am 11412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné