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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 875

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - § 1, point r - amendement 5412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 8/212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 99 - amendement 2312 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 614 - amendement 7012 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 15 - amendement 2112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Liban — Après le § 2 - amendement 312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Paulo Rangel - § 7012 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - Après le § 96 - amendement 8712 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - Considérant C - amendement 112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2022 de la Commission concernant l’Albanie — Isabel Santos - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) (refonte) — Ladislav Ilčić - Accord provisoire - amendement 3212 juil. 2023Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - § 1, point w - amendement 512 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 — Stefan Berger - Proposition de résolution12 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — § 412 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — Après le § 1 - amendement 312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la création de l’organisme européen chargé des questions d’éthique — § 812 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - Après le considérant L - amendement 312 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - Considérant J - amendement 212 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île — Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel — Patryk Jaki - Accord provisoire - amendement 912 juil. 2023SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2022 — Viola von Cramon-Taubadel - Proposition de résolution (ensemble du texte)12 juil. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec l’Autorité palestinienne — Evin Incir - § 1, après le point e - amendement 5112 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir — Dolors Montserrat - § 552 - amendement 47=56=12 juil. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0220/2023 - César Luena - Proposition de la Commission12 juil. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné