l'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de l'amendement n° 1157 n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il n'a pas été adopté. Cependant, cela signifie que les modifications proposées par cet amendement ne seront pas appliquées dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice. Les citoyens pourraient être affectés indirectement si l'amendement visait des mesures ayant un impact sur l'accès à la justice ou la qualité des services judiciaires. Le débat autour de cet amendement montre l'importance des discussions parlementaires pour façonner les politiques publiques en matière de justice.
30
Pour
64
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
66% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
RN
17 votes pour
Sans groupe identifié
23 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
13Pour23Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (13)
Contre (23)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Benjamin Lucas-Lundy
- David Valence
- Laurent Panifous
- Joël Giraud
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Christophe Blanchet
- Raphaël Gérard
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Émilie Chandler
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(30)
- Jérôme Buisson
- Jocelyn Dessigny
- Jordan Guitton
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- José Gonzalez
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Philippe Lottiaux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Alexandra Masson
- Pascale Bordes
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Frédéric Cabrolier
Contre(64)
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Denis Masséglia
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Philippe Gosselin
- Emmanuel Mandon
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Cyrille Isaac-Sibille
- Béatrice Bellamy
- Sandra Regol
- Benjamin Lucas-Lundy
- Raphaël Gérard
- David Valence
- Freddy Sertin
- Naïma Moutchou
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Joël Giraud
- Patrick Vignal
- Jean-Marc Zulesi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Philippe Dunoyer
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Vincent Bru
- Laurent Esquenet-Goxes
- Luc Lamirault
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2266.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.