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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 866 scrutins — page 88

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 390 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).19 janv. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 396 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéAdopté
l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéRejeté
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).18 janv. 2023SantéRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).16 janv. 2023SantéAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).30 nov. 2022SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).30 nov. 2022SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).24 nov. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).24 nov. 2022SantéRejeté
Prévention, gestion et amélioration des soins concernant le diabète dans l'UE à l'occasion de la journée mondiale du diabète - Prevention, management and better care of diabetes in the EU on the occasion of World Diabetes Day - Vorbeugung von, Umgang mit und bessere Versorgung bei Diabetes in der EU anlässlich des Weltdiabetestags - B9-0492/2022 - § 17/623 nov. 2022SantéAdopté
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéAdopté
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).21 nov. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).26 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).26 oct. 2022SantéRejeté
l'amendement n° 1861 de M. Leseul après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).26 oct. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).26 oct. 2022SantéAdopté
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).26 oct. 2022SantéAdopté
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