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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 843

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0271/2023 – Maria Spyraki – Article 1, paragraph 1, after point 29, Regulation (EC) No 1272/2008, after Article 54 – Am 1134 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
A9-0271/2023 – Maria Spyraki – Commission proposal4 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0271/2023 – Maria Spyraki – Article 1, paragraph 1, point 23, Regulation (EC) No 1272/2008 Article 48, after § 2 – Am 684 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
A9-0271/2023 – Maria Spyraki – Annex I, paragraph 1, point 2, Regulation (EC) No 1272/2008 Annex I, Part 1, Section 1.2.1.4., Table 1.3 – Am 1144 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiAdopté
Rapport sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu’à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023 — Katalin Cseh - proposition de résolution (text ensemble du texte)4 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la ségrégation et la discrimination des enfants roms dans l’éducation — après le § 20 - amendement 134 oct. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
A9-0271/2023 – Maria Spyraki – Recital 4 – Am 1044 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).4 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté
Rapport sur l’Ouzbékistan — Ilhan Kyuchyuk - proposition de résolution4 oct. 2023Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).4 oct. 2023Travail & emploiRejeté