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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 842

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie — § 10 - amendement 35 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Schengen Borders Code – A9-0280/2023 – Sylvie Guillaume – Decision to enter into interinstitutional negotiations5 oct. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 92/25 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 36/25 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Recital 13 – Am 15/25 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
Urban wastewater treatment – A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 19/25 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0271/2023 – Maria Spyraki – Recital 4 – Am 1044 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0271/2023 – Maria Spyraki – Article 1, paragraph 1, point 12, Regulation (EC) No 1272/2008 Article 30, § 1 – Am 1124 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
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