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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 840

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).9 oct. 2023Économie & entreprisesRejeté
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).9 oct. 2023NumériqueRejeté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).9 oct. 2023Économie & entreprisesAdopté
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 237/25 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
Résolution sur la situation au Haut-Karabakh après l’attaque menée par l’Azerbaïdjan et la persistance des menaces contre l’Arménie — § 11 - amendement 45 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 277 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Article 11, after § 2 – Am 2675 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 384 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 92/25 oct. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 286 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueRejeté
Schengen Borders Code – A9-0280/2023 – Sylvie Guillaume – Decision to enter into interinstitutional negotiations5 oct. 2023Immigration & asileDossier liéNon renseigné
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).5 oct. 2023NumériqueAdopté
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