Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) — Nils Torvalds - article 11, after § 2 - amendement 267
A9-0276/2023 – Nils Torvalds – Article 11, after § 2 – Am 267
Explication
Le Parlement européen a examiné un amendement à la proposition de directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, visant à moderniser et renforcer les normes de qualité des eaux usées. Cet amendement, proposé par Nils Torvalds, intervient dans le cadre d'une refonte plus large de la législation existante pour mieux répondre aux défis environnementaux actuels. Les enjeux principaux concernent l'amélioration de la qualité des eaux, la protection des écosystèmes aquatiques et la conformité avec les objectifs de développement durable de l'Union européenne. Le débat porte sur l'équilibre entre les exigences environnementales et les contraintes techniques et financières pour les collectivités locales.
27
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
100%
61 présents sur 61 élus listés
RN
14 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Aurélia Beigneux
- Dominique Bilde
- Patricia Chagnon
- Marie Dauchy
- Jean-paul Garraud
- Catherine Griset
- Jean-François Jalkh
- France Jamet
- Virginie Joron
- Jean-Lin Lacapelle
- Gilles Lebreton
- Thierry Mariani
- Eric Minardi
- André Rougé
- Nicolas Bay
- Gilbert Collard
- Hervé Juvin
- Maxette Pirbakas
- Jérôme Rivière
- François-Xavier Bellamy
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Arnaud Danjean
- Geoffroy Didier
- Brice Hortefeux
- Nadine Morano
- Anne Sander
- Nathalie Loiseau
Contre(34)
- Catherine Amalric
- Stéphane Bijoux
- Gilles Boyer
- Pascal Canfin
- Ilana Cicurel
- Jérémy Decerle
- Laurence Farreng
- Sandro Gozi
- Christophe Grudler
- Bernard Guetta
- Valérie Hayer
- Pierre Karleskind
- Fabienne Keller
- Max Orville
- Dominique Riquet
- Stéphane Séjourné
- Marie-pierre Vedrenne
- Salima Yenbou
- Pascal Durand
- Sylvie Guillaume
- Pierre Larrouturou
- Nora Mebarek
- Emmanuel Maurel
- Marina Mesure
- Younous Omarjee
- Anne-Sophie Pelletier
- François Alfonsi
- Damien Carême
- David Cormand
- Gwendoline Delbos-Corfield
- Claude Gruffat
- Michèle Rivasi
- Caroline Roose
- Mounir Satouri