| N° 314 - Séance du 22/05/2001 SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la Corse.22 mai 2001Institutions & élections | 22 mai 2001 | AN | Adopté | |
| N° 250 Séance du : 20 juin 2000SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République.20 juin 2000Institutions & élections | 20 juin 2000 | AN | Adopté | |
| N° 167 - Séance du : 25 mai 1999SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Douste-Blazy, Debré, Rossi et 83 de leurs collègues.25 mai 1999Institutions & élections | 25 mai 1999 | AN | Adopté | |
| N° 159 - Séance du 02/03/1999SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.2 mars 1999Institutions & élections | 2 mars 1999 | AN | Rejeté | |
| N° 116 - Séance du 16 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie.16 juin 1998Institutions & élections | 16 juin 1998 | AN | Adopté | |
| N° 115 - Séance du 03 juin 1998SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif au Conseil supérieur de la magistrature.3 juin 1998Institutions & élections | 3 juin 1998 | AN | Adopté | |
| N° 106 - Séance du 29 avril 1998SCRUTIN PUBLIC A LA TRIBUNE SUR la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. Bayrou, Debré, Séguin, Léotard et 138 de leurs collègues29 avr. 1998Institutions & élections | 29 avr. 1998 | AN | Adopté | |
| Scrutin n°200 - séance du 24 février 2026 - sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & élections | — | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°199 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & élections | — | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°198 - séance du 24 février 2026 - sur la motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-CalédonieInstitutions & élections | — | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°134 - séance du 28 février 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseInstitutions & élections | — | Senat | Rejeté | |
| Scrutin n°183 - séance du 5 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesInstitutions & élections | — | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°198 - séance du 18 février 2025 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportInstitutions & élections | — | Senat | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances
publiques.Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral
et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet
2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e
lecture).Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| Scrutin n°102 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associationsInstitutions & élections | — | Senat | Adopté | |
| Scrutin n°214 - séance du 26 février 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la ConstitutionInstitutions & élections | — | Senat | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du
code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009
relative à l'élection des députés par les français établis hors de France.Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés.Institutions & élections | — | AN | Adopté | |
| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à l'initiative
législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la
Constitution.Institutions & élections | — | AN | Rejeté | |
| l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle garantissant la
souveraineté du peuple en matière budgétaire.Institutions & élections | — | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de
la cmp).Institutions & élections | — | AN | Adopté | |