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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 782

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Tuesday’s agenda – Request by The Left Group (Council and Commission statements)11 déc. 2023Non renseigné
Tuesday’s agenda – Demande des groupes S&D, Renew, The Left et Verts/ALE11 déc. 2023Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by The Left Group (Statement by the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy)11 déc. 2023Non renseigné
Scrutin n°97 - séance du 11 décembre 2023 - sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 202411 déc. 2023Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).11 déc. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°93 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°94 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023Budget & impôtsRejeté
Scrutin n°96 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023Agriculture & alimentationRejeté
Scrutin n°95 - séance du 8 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20248 déc. 2023Agriculture & alimentationRejeté
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéRejeté
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).7 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°90 - séance du 7 décembre 2023 - sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l'article 55 rattaché à l'examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°91 - séance du 7 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023Budget & impôtsAdopté
Scrutin n°92 - séance du 7 décembre 2023 - sur l'amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 20247 déc. 2023Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéRejeté
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileAdopté
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileRejeté
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).7 déc. 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileRejeté
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéAdopté
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).7 déc. 2023SantéAdopté
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).7 déc. 2023Immigration & asileRejeté
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