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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 781

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 39/712 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Article 2,§ 1, point 1, point c Directive 2001/112/EC Article 3, § 4 – Am 3412 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Recital 10 – Am 27D12 déc. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Foodstuffs for human consumption: amending certain ‘breakfast’ directives – A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 12/112 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 39/512 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
A9-0385/2023 – Alexander Bernhuber – Amendments by the committee responsible – separate votes – Am 33/112 déc. 2023Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 6 - amendement 812 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°98 - séance du 12 décembre 2023 - sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 202412 déc. 2023Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - § 14 - amendement 2012 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - § 22 - amendement 312 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - après le § 14 - amendement 112 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 297/95 du Conseil et le règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil — Cristian-Silviu Buşoi - Provisional agreement - amendement 6412 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la santé mentale — Sara Cerdas - proposition de résolution12 déc. 2023SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - considérant B/112 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - § 28/112 déc. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
A9-0370/2023 – Henna Virkkunen – Article 1, § 1, point 3, point b Regulation (EC) No 561/2006 Article 8, § 6a, introductory part and point a – Am 29D12 déc. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).12 déc. 2023Adopté
Le rôle de la politique fiscale en temps de crise — Kira Marie Peter-Hansen - proposition de résolution (text ensemble du texte)12 déc. 2023Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).12 déc. 2023Économie & entreprisesAdopté
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - considérant B/212 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde — Tomas Tobé, Pedro Marques, Charles Goerens, Michael Gahler - après le § 14 - amendement 1112 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Tuesday’s agenda – Request by The Left Group (Council and Commission statements)11 déc. 2023Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the PPE Group11 déc. 2023Non renseigné
Tuesday’s agenda – Demande des groupes S&D, Renew, The Left et Verts/ALE11 déc. 2023Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by The Left Group11 déc. 2023Non renseigné
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