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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 773

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Monday’s agenda – Request by the PPE and Verts/ALE groups15 janv. 2024Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by The Left Group15 janv. 2024Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the PPE, S&D, Renew and Verts/ALE groups15 janv. 2024Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the S&D, Renew, Verts/ALE, The Left groups15 janv. 2024Non renseigné
Monday’s agenda – Request by the ECR Group15 janv. 2024Non renseigné
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.21 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).20 déc. 2023Adopté
Scrutin n°109 - séance du 19 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration19 déc. 2023Immigration & asileAdopté
Scrutin n°108 - séance du 19 décembre 2023 - sur la motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)19 déc. 2023Budget & impôtsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).19 déc. 2023Immigration & asileRejeté
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).19 déc. 2023Immigration & asileAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.18 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°107 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables18 déc. 2023Agriculture & alimentationAdopté
Scrutin n°106 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels18 déc. 2023SantéAdopté
Scrutin n°104 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP18 déc. 2023Économie & entreprisesAdopté
Scrutin n°105 - séance du 18 décembre 2023 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie18 déc. 2023Adopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.16 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 4, § 1, after point 1 - amendement 9314 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°103 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers14 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°101 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires14 déc. 2023Environnement & énergieAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - considérant 20 - amendement 8714 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 3, after § 3 - amendement 11214 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - After article 41 - amendement 9714 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - Rejection - amendement 8414 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
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