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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 772

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - après le § 7 - amendement 316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers — Danuta Maria Hübner - Provisional agreement - amendement 216 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - après le § 117 - amendement 216 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021-2027 — Massimiliano Smeriglio - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du développement territorial (RDC, titre III, chapitre II) et son application dans l’agenda territorial européen 2030 — Marcos Ros Sempere - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027 – Engagement et participation des citoyens — Łukasz Kohut - proposition de résolution16 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données de marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire la réception de paiements pour la transmission des ordres de clients — Danuta Maria Hübner - Provisional agreement - amendement 216 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés — Luděk Niedermayer - Chapter II - title - amendement 2916 janv. 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - § 11716 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 — Bas Eickhout - Provisional agreement - amendement 18916 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association (codification) — Magdalena Adamowicz - proposition de la Commission16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier — Erik Bergkvist - proposition de résolution (text ensemble du texte)16 janv. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’aviation électrique – une solution pour les vols court-courrier et moyen-courrier — Erik Bergkvist - § 11/216 janv. 2024TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - après le § 12 - amendement 316 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle du Parlement européen et de sa diplomatie parlementaire dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union — Jordi Solé - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et abrogeant le règlement (CE) nº 1005/2009 — Jessica Polfjärd - Provisional agreement - amendement 7416 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - § 25 - amendement 416 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Erasmus+ programme 2021-2027 — Milan Zver - après le § 52 - amendement 116 janv. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur les enjeux actuels et futurs en matière de coopération transfrontalière avec les pays voisins — Daniel Buda - proposition de résolution16 janv. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023 — Ivars Ijabs - § 9 - amendement 216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023 — Stéphanie Yon-Courtin - § 50/216 janv. 2024Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Wednesday’s agenda – Request by The Left Group15 janv. 2024Non renseigné
Wednesday’s agenda – Request by the Verts/ALE Group15 janv. 2024Non renseigné