Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 384 scrutins — page 774

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’enlèvement d’enfants tibétains et les pratiques d’assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - After article 41 - amendement 9714 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion — Tsvetelina Penkova - proposition de résolution14 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - Chapter VI - amendement 99D=125-132&134-137=14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 5414 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - considérant 75 - amendement 8914 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 4414 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - considérant 20 - amendement 8714 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — proposition de résolution14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 5014 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’absence d’informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et les récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses — proposition de résolution14 déc. 2023Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — proposition de résolution14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the attempt at a coup d’état in Guatemala — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - article 39, § 1, after point d - amendement 14214 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - considérant K/314 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - Refusal of the certificate - amendement 10014 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 814 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex — § 13/614 déc. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution on the attempt at a coup d’état in Guatemala — § 514 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène — Robert Hajšel - considérant K/214 déc. 2023Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole présents dans ou sur certains produits — proposition de résolution (text ensemble du texte)14 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation — Maria-Manuel Leitão-Marques - amendements by the committee responsible - separate votes - amendement 2/214 déc. 2023Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°101 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires14 déc. 2023Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°103 - séance du 14 décembre 2023 - sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers14 déc. 2023Solidarités & familleAdopté
← PrécédentSuivant →