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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 727

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A9-0056/2024 – Cyrus Engerer, Andrus Ansip – Amendments by the committee responsible – separate vote – Am 4812 mars 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 3, point c; Directive 96/53/EC; Article 4, paragraph 4a, § 1, after point d – Am 5412 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 3, point c; Directive 96/53/EC; Article 4, paragraph 4a, sub§ 1, introductory part – Am 5212 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0291/2023 – Vlad-Marius Botoş, Pascal Arimont – Provisional agreement – Am 11812 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0235/2023 – Sophia in 't Veld – Provisional agreement – Am 9212 mars 2024JusticeDossier liéNon renseigné
Scrutin n°153 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleAdopté
Scrutin n°151 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleRejeté
Scrutin n°154 - séance du 12 mars 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 4; Directive 96/53/EC; Article 4 b – Am 58D= 65D=12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°152 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0040/2024 – Cindy Franssen, Kira Marie Peter-Hansen – Draft Council decision12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).11 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).11 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Tuesday’s agenda – Request by the Renew Group (resolution)11 mars 2024Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the PPE and Renew groups (debate)11 mars 2024Non renseigné
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).11 mars 2024Institutions & électionsAdopté
Thursday's agenda – Request by The Left Group11 mars 2024Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the ID Group11 mars 2024Non renseigné
Thursday’s agenda – Request by the Renew, The Left and S&D groups (debate)11 mars 2024Non renseigné
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