Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

67 384 scrutins — page 726

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0042/2024 – Adrián Vázquez Lázara – Recital 30 – Am 10313 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 4; Directive 96/53/EC; Article 4 b – Am 58D= 65D=12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°151 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0040/2024 – Cindy Franssen, Kira Marie Peter-Hansen – Draft Council decision12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 3, point b; Directive 96/53/EC; Article 4, paragraph 4, sub§ 2, point b – Am 6212 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Commission proposal12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0253/2023 – Nicola Danti – Provisional agreement – Am 212 mars 2024NumériqueDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Article 1, § 1, point 3, point c; Directive 96/53/EC; Article 4, paragraph 4a, sub§ 2 – Am 56D12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0069/2024 – Tilly Metz – Commission proposal and amendments12 mars 2024TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 – Radan Kanev – Rejection – Am 31412 mars 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 – Radan Kanev – Provisional agreement – Am 31312 mars 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0423/2023 – Cláudia Monteiro de Aguiar – Commission proposal and amendments12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0026/2024 – Othmar Karas – Commission proposal and amendment12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0047/2024 – Isabel García Muñoz – Recital 9 – Am 61D12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
B9-0161/2024 – Motion for a resolution12 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°152 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).12 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°153 - séance du 12 mars 2024 - sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques12 mars 2024Solidarités & familleAdopté
← PrécédentSuivant →