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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 384 scrutins — page 724

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – § 9/113 mars 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'amendement n° 281 de M. Dragon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0077/2024 – Sandra Kalniete – Article 4, § 7, sub§ 1, point a – Am 513 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 286 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – Recital R – Am 113 mars 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – § 11/213 mars 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – § 15/213 mars 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A9-0050/2024 – Dragoş Pîslaru – After § 9 – Am 11/213 mars 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A9-0077/2024 – Sandra Kalniete – Safeguard Measures – Am 12, 14, 1513 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Scrutin n°155 - séance du 13 mars 2024 - sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine13 mars 2024Institutions & électionsAdopté
A9-0077/2024 – Sandra Kalniete – Safeguard Measures – Am 23,24= 26,28=13 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0063/2024 – René Repasi – After § 17 – Am 513 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 13 de suppression de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 285 de M. Fugit à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
A9-0068/2024 – Victor Negrescu – After § 46 – Am 1713 mars 2024Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
RC-B9-0163/2024 – Motion for a resolution (text as a whole)13 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0042/2024 – Adrián Vázquez Lázara – Article 12, § 6, point a – Am 10813 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0042/2024 – Adrián Vázquez Lázara – Recital 30 – Am 10313 mars 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).13 mars 2024Environnement & énergieAdopté