Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 131 scrutins — page 72

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le prochain cadre financier pluriannuel: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 55 14/03/2018 13:01:40.00014 mars 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).20 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).14 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).13 févr. 2018Institutions & électionsRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).1 févr. 2018Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).22 janv. 2018Institutions & électionsAdopté
Rapport sur la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union — Andrea Cozzolino - Vote unique 16/01/2018 12:17:36.00016 janv. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 44/2 13/12/2017 14:15:27.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 4 13/12/2017 14:16:27.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - amendement 2 13/12/2017 14:15:43.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 47/2 13/12/2017 14:16:53.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 20/1 13/12/2017 14:12:27.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 45/2 13/12/2017 14:16:05.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - Résolution 13/12/2017 14:17:30.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 19/2 13/12/2017 14:11:57.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 20/2 13/12/2017 14:12:45.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →