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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 708

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Wednesday’s agenda – Request by the ECR Group (A9-0329/2023, postponement of vote)10 avr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0137/2024 – Karin Karlsbro – Motion for a resolution10 avr. 2024Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).10 avr. 2024Économie & entreprisesAdopté
A9-0057/2024 – Irene Tinagli – Draft Council decision10 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0141/2024 – Tiemo Wölken – After recital 5 – Am 36810 avr. 2024SantéDossier liéNon renseigné
A9-0138/2024 – Martin Hojsík – Annex IV, point 14 – Am 264D10 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Thursday’s agenda – Request by the ID Group10 avr. 2024Non renseigné
A9-0004/2024 – Francisco Guerreiro – Provisional agreement – Am 6110 avr. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
A9-0354/2023 – Sirpa Pietikäinen, Marc Angel – Provisional agreement – Am 12010 avr. 2024Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Scrutin n°171 - séance du 9 avril 2024 - sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève9 avr. 2024Environnement & énergieRejeté
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).9 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).9 avr. 2024JusticeAdopté
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).9 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
Scrutin n°174 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire9 avr. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°173 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété9 avr. 2024Adopté
Scrutin n°172 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève9 avr. 2024TransportsAdopté
Scrutin n°175 - séance du 9 avril 2024 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution9 avr. 2024Institutions & électionsAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).9 avr. 2024Environnement & énergieRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).9 avr. 2024Environnement & énergieAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).9 avr. 2024Économie & entreprisesRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (première lecture).8 avr. 2024Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative (texte de la commission mixte paritaire).8 avr. 2024Adopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).8 avr. 2024Outre-merAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (première lecture).8 avr. 2024Outre-merAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (texte de la commission mixte paritaire).8 avr. 2024Adopté
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