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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 480 scrutins — page 71

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).26 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).25 oct. 2024Budget & impôtsRejeté
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