Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

765 scrutins — page 8

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsRejeté
l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsRejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).15 nov. 2023TransportsRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport — Rovana Plumb - Provisional agreement - amendement 633 oct. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur des transports européens qui fonctionnent pour les femmes — Elżbieta Katarzyna Łukacijewska - proposition de résolution3 oct. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable — José Ramón Bauzá Díaz - Accord provisoire - amendement 13713 sept. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).21 juil. 2023TransportsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).19 juil. 2023TransportsAdopté
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – paragraphe 8 Directive 2010/75/UE Article 11 – alinéa 1 – point f ter - Am 87S11 juil. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – point 25 Directive 2010/75/UE Article 70 ter, paragraphe 111 juil. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Annexe I – alinéa 1 – point b Directive 2010/75/UE Annexe I – point 2.3 – point a ter - Am 307S11 juil. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
A9-0216/2023 - Radan Kanev - Article 1 – alinéa 1 – paragraphe 3 – point e) Directive 2010/75/UE Article 3 – alinéa 1 – point 23 ter - Am 251S11 juil. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon — Cláudia Monteiro de Aguiar - Projet de décision du Conseil11 juil. 2023TransportsDossier liéNon renseigné
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).29 juin 2023TransportsAdopté
Rapport sur les grands projets d’infrastructures de transport dans l’UE - mise en œuvre des projets et suivi et contrôle des fonds de l’UE — Andrey Novakov - Proposition de résolution13 juin 2023TransportsDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).12 juin 2023TransportsAdopté
A9-0173/2023 - Paolo De Castro - Article 81, alinéa 1, après le point 1 ter - Am 2661 juin 2023TransportsDossier liéNon renseigné
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).16 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 169 de M. Cordier après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsAdopté
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).15 mai 2023TransportsRejeté
← PrécédentSuivant →