l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin porte sur l'approbation d'un avenant à un protocole d'accord entre la France et le Luxembourg, visant à renforcer la coopération en matière de transports transfrontaliers. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des relations bilatérales entre les deux pays et vise à améliorer les infrastructures ferroviaires communes. Les enjeux principaux concernent l'efficacité des transports, la réduction des temps de trajet et la promotion des mobilités durables. Le débat parlementaire a porté sur l'impact environnemental et économique de ces aménagements.
Impact citoyen
Les citoyens des régions frontalières entre la France et le Luxembourg bénéficieront d'une meilleure desserte ferroviaire, facilitant leurs déplacements quotidiens. Les aménagements financés par la convention de 2020 devraient réduire les temps de trajet et améliorer la qualité des transports. Cela favorise également les mobilités durables, en encourageant l'utilisation des transports en commun plutôt que des véhicules individuels, ce qui est bénéfique pour l'environnement.
57
Pour
0
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
93% des votes exprimés
98%
61 présents sur 62 élus listés
Sans groupe identifié
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Michèle Tabarot
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Lise Magnier
- Benjamin Lucas-Lundy
- Annie Genevard
- Jean-Louis Bourlanges
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Luc Geismar
- Jean-Charles Larsonneur
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Corinne Vignon
- Sophie Panonacle
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Béatrice Piron
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Christophe Marion
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Charles Rodwell
- Christopher Weissberg
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Christine Loir
- Yoann Gillet
- Laurence Robert-Dehault
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Frédéric Boccaletti
- Michèle Tabarot
- Stéphane Viry
- Bruno Fuchs
- Romain Daubié
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Alain David
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Isabelle Rauch
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Paul Lecoq
- Stéphane Lenormand
- Annie Genevard
- Jean-Louis Bourlanges
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Pascale Boyer
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Bruno Studer
- Michèle Peyron
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Luc Geismar
- Jean-Charles Larsonneur
- Hubert Julien-Laferrière
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2105.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.