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Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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2 480 scrutins — page 67

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).7 nov. 2024Budget & impôtsAdopté
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