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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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67 384 scrutins — page 659

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
A10-0007/2024 – Siegfried Mureşan – After § 5 – Am 122 oct. 2024Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the Verts/ALE Group21 oct. 2024Non renseigné
Tuesday’s agenda – Request by the Renew Group21 oct. 2024Non renseigné
Scrutin n°15 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°17 - séance du 17 octobre 2024 - sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestio17 oct. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°12 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°14 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportRejeté
Scrutin n°18 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »17 oct. 2024Environnement & énergieAdopté
Scrutin n°11 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°16 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs17 oct. 2024Rejeté
Scrutin n°13 - séance du 17 octobre 2024 - sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes17 oct. 2024Culture, médias & sportAdopté
Scrutin n°10 - séance du 16 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie16 oct. 2024Environnement & énergieAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).15 oct. 2024Adopté
Scrutin n°9 - séance du 15 octobre 2024 - sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie15 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°8 - séance du 15 octobre 2024 - sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves15 oct. 2024Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).14 oct. 2024Adopté
Scrutin n°7 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat10 oct. 2024Éducation & rechercheRejeté
B10-0101/2024 – Motion for a resolution (as a whole)10 oct. 2024Non renseigné
B10-0101/2024 – After § 3 – Am 110 oct. 2024Non renseigné
RC-B10-0095/2024 – After § 4 – Am 110 oct. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Scrutin n°5 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat10 oct. 2024Éducation & rechercheRejeté
Scrutin n°1 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°6 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat10 oct. 2024Éducation & rechercheRejeté
RC-B10-0095/2024 – After § 5 – Am 210 oct. 2024Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Scrutin n°2 - séance du 10 octobre 2024 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique10 oct. 2024Environnement & énergieRejeté
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